Statuts de l'association
I – OBJET, DURÉE, SIÈGE SOCIAL, COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
Article 1er :
L’association sans but lucratif dite « MI-TEMPS LOISIRS » fondée en 1987 a pour objet la pratique, le conseil et l’organisation d’activités sportives et de loisirs, de vacances, de tourisme et de découverte. Sa durée est illimitée.
Elle a son siège au domicile du président en exercice, soit actuellement au 25, rue Jean-Sébastien Bach à 59750 MONTIGNY-lès-METZ.
Elle sera inscrite au registre des associations du Tribunal d’Instance de Metz, conformément aux dispositions des articles 55 et suivants, du Code Civil Local auquel il est fait référence expressément.
Article 2 : MOYENS D’ACTIONS
Les moyens d’action de l’association sont la tenue d’assemblées périodiques, la publication de bulletins et de feuillets d’informations des activités et, en général, tous exercices et toutes initiatives propres à l’organisation, la pratique, le choix, le développement du sport et des loisirs associatifs dans l’amitié, la camaraderie et la liberté.
L’association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel ; elle garantit à chaque adhérent la liberté de conscience, le respect du principe de non-discrimination, un fonctionnement démocratique et la réunion régulière des organes décisionnels.
Article 3 : COMPOSITION
L’association se compose de :
a) membres dirigeants qui composent le comité de direction ou qui sont chargés par le comité de direction d’avoir auprès des autres membres une action prépondérante.
b) membres actifs, qui participent régulièrement aux activités.
c)membres honoraires. Le titre de membre honoraire peut être décerné par le comité aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’Association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’Assemblée Générale, avec voix consultative. Les membres honoraires ne sont pas tenus de payer une cotisation annuelle.
Pour être membre, il faut être présenté par deux membres de l’Association et agréé par le comité de direction.
Article 4 : COTISATION
Les taux de la cotisation annuelle et le montant du droit d’entrée sont adoptés par l’assemblée générale.
Le taux de la cotisation doit être identique pour tous les membres.
Article 5 : PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE
1°) : Par décès ;
2°) Par démission adressée par écrit au président de l’association ;
3°) Par exclusion prononcée par le comité de direction pour tout manquement portant préjudice moral ou matériel à l’Association ou à un de ses membres ;
4°) Par radiation prononcée par le comité de direction pour non-paiement de la cotisation.
Avant l’exclusion ou la radiation, le membre intéressé est appelé, au préalable, à fournir des explications écrites au comité de l’Association.
L’association sans but lucratif dite « MI-TEMPS LOISIRS » fondée en 1987 a pour objet la pratique, le conseil et l’organisation d’activités sportives et de loisirs, de vacances, de tourisme et de découverte. Sa durée est illimitée.
Elle a son siège au domicile du président en exercice, soit actuellement au 25, rue Jean-Sébastien Bach à 59750 MONTIGNY-lès-METZ.
Elle sera inscrite au registre des associations du Tribunal d’Instance de Metz, conformément aux dispositions des articles 55 et suivants, du Code Civil Local auquel il est fait référence expressément.
Article 2 : MOYENS D’ACTIONS
Les moyens d’action de l’association sont la tenue d’assemblées périodiques, la publication de bulletins et de feuillets d’informations des activités et, en général, tous exercices et toutes initiatives propres à l’organisation, la pratique, le choix, le développement du sport et des loisirs associatifs dans l’amitié, la camaraderie et la liberté.
L’association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel ; elle garantit à chaque adhérent la liberté de conscience, le respect du principe de non-discrimination, un fonctionnement démocratique et la réunion régulière des organes décisionnels.
Article 3 : COMPOSITION
L’association se compose de :
a) membres dirigeants qui composent le comité de direction ou qui sont chargés par le comité de direction d’avoir auprès des autres membres une action prépondérante.
b) membres actifs, qui participent régulièrement aux activités.
c)membres honoraires. Le titre de membre honoraire peut être décerné par le comité aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’Association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’Assemblée Générale, avec voix consultative. Les membres honoraires ne sont pas tenus de payer une cotisation annuelle.
Pour être membre, il faut être présenté par deux membres de l’Association et agréé par le comité de direction.
Article 4 : COTISATION
Les taux de la cotisation annuelle et le montant du droit d’entrée sont adoptés par l’assemblée générale.
Le taux de la cotisation doit être identique pour tous les membres.
Article 5 : PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE
1°) : Par décès ;
2°) Par démission adressée par écrit au président de l’association ;
3°) Par exclusion prononcée par le comité de direction pour tout manquement portant préjudice moral ou matériel à l’Association ou à un de ses membres ;
4°) Par radiation prononcée par le comité de direction pour non-paiement de la cotisation.
Avant l’exclusion ou la radiation, le membre intéressé est appelé, au préalable, à fournir des explications écrites au comité de l’Association.
II – AFFILIATIONS
Article 6 : AFFILIATIONS
L’association pourra être affiliée aux fédérations sportives nationales régissant les sports qu’elle pratique.
Elle s’engage :
1°) à se conformer entièrement aux règlements des fédérations dont elle relève ainsi qu’à ceux de leurs comités régionaux et départementaux ;
2°) à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application desdits statuts et règlements.
L’association pourra être affiliée aux fédérations sportives nationales régissant les sports qu’elle pratique.
Elle s’engage :
1°) à se conformer entièrement aux règlements des fédérations dont elle relève ainsi qu’à ceux de leurs comités régionaux et départementaux ;
2°) à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application desdits statuts et règlements.
III – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article 7 : COMITÉ DE DIRECTION
Le comité de direction de l’association se compose de 11 membres élus au scrutin secret pour 6 ans par l’assemblée générale des électeurs prévus à l’aliéna suivant.
Est électeur tout membre pratiquant, âgé de 16 ans au moins au jour de l’élection, ayant adhéré à l’association depuis plus de 6 mois et à jour de ses cotisations. Le vote par procuration est autorisé, mais le vote par correspondance n’est pas admis.
Est éligible au comité de direction toute personne, homme ou femme, âgée de 16 ans, membre de l’association depuis plus d’un an, à jour de ses cotisations. Les candidats devront jouir de leurs droits civiques.
Le comité de direction se renouvelle par tiers tous les deux ans.
Les membres sortants sont rééligibles.
Les premiers membres sortants sont désignés par le sort.
En cas de vacance de poste, le comité pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 8 : BUREAU
Le comité de direction élit à chacun de ses renouvellements, son bureau comprenant le président, le secrétaire et le trésorier de l’association. L’élection s’effectue au scrutin secret. Les membres du bureau sont choisis parmi les membres du comité de direction, jouissant de leurs droits civils et politiques. Les membres sortants sont rééligibles.
Article 9 : RÉUNIONS DU COMITÉ DE DIRECTION
Le comité de direction se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du tiers de ses membres.
Il peut s’adjoindre à titre consultatif toute personne de son choix. La présence du tiers des membres du comité est nécessaire pour la validité des délibérations.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.
Seules les questions figurant à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote.
Tout membre du comité qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé conformément aux dispositions de l’article 7 des statuts. Par ailleurs, tout membre du comité qui aura fait l’objet d’une mesure d’exclusion ou de radiation de l’association, sera remplacé dans les mêmes conditions.
Il est tenu un procès-verbal de séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont transcris sans blanc ni ratures, sur un registre tenu à cet effet, ou datés et numérotés s’ils sont rangés dans un classeur.
Article 10 : RÉMUNÉRATIONS ET INDEMNITÉS
Les membres du comité ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité, ni en raison de membre du bureau. Toutefois, les frais de déplacements, de mission ou de représentation occasionnés par l’exercice de leur activité, sont remboursés au taux fixé par l’assemblée générale.
Les personnes rétribuées par l’association peuvent être admises à assister avec voix consultatives, aux séances de l’assemblée générale et du comité de direction.
Article 11 : POUVOIRS DU COMITÉ DE DIRECTION
Le comité de direction est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite de l’objet de l’association si dans la limite des attributions de l’assemblée Générale prévues par l’article 13 des statuts.
Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l’association et confère les éventuels titres de membre d’honneur. C’est lui également qui prononce la radiation des membres pour non-paiement de la cotisation. Il surveille notamment la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut en cas de faute grave, suspendre les membres du bureau à la majorité des présents. Il fait ouvrir tous comptes en banque auprès des établissements de crédits, effectue tous emplois de fonds, contracte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles.
Entre eux réunions, il autorise le président et le trésorier à faire tous actes, achats, aliénations et investissement reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l’association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.
Il décide de l’emploi et de la rémunération du personnel de l’association. Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au bureau ou à certains de ses membres.
La direction doit en cas d’insolvabilité, provoquer la déclaration de faillite.
En cas de retard de sa part, les membres de la direction qui sont en faute, sont responsables du préjudice qui en résulte pour les créanciers : ils sont tenus solidairement.
Article 12 : RÔLE DES MEMBRES DU BUREAU
Le bureau de comité de direction est spécialement investi des attributions suivantes :
a)le président dirige les travaux du comité de direction et assure le fonctionnement de l’association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. En cas d’empêchement, il peut déléguer, sur avis du comité de direction, ses pouvoirs à un autre membre dudit comité.
b)le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l’envoi des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux des séances tant du comité de direction que des assemblées générales et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet.
c)le trésorier tient les comptes de l’association. Il est aidé par tous comptables reconnus nécessaires. Il effectue tout paiement et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président. Il tient une comptabilité au jour le jour, de toutes les opérations, tant en recettes qu’en dépenses et rend compte à l’assemblée annuelle qui statue sur la gestion.
Article 13 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L’assemblée générale de l’association comprend tous les membres prévus à l’article 3, à jour avec leur cotisation et âgés de 16 ans au moins au jour de l’assemblée.
Elle se réunit une fois par an et en outre, chaque fois qu’elle est convoquée par le comité de direction ou lorsque le quart des membres actifs ou dirigeants le demande par écrit en indiquant le but et les motifs.
Dans la convocation individuelle à l’assemblée générale, le comité de direction précise l’ordre du jour complet.
Lorsque l’assemblée générale se réunit sur la demande du quart au moins de ses membres, ceux-ci fixent eux-mêmes son ordre du jour qui doit figurer sur les convocations.
Seules sont valables les résolutions prises par l’assemblée générale sur les points inscrits à son ordre du jour.
Le bureau de l’assemblée générale est celui du comité.
Elle délibère des questions prises à l’ordre du jour et en particulier : du procès-verbal de l’assemblée générale précédente, des comptes de l’exercice clos, du budget de l’exercice suivant où figure le montant des cotisations et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres de l’association, du renouvellement des membres du comité de direction dans les conditions fixées par l’article 7, de la désignation de deux vérificateurs des comptes, des modifications des statuts conformément à l’article 18.
Lorsque la délibération porte sur une affaire à traiter entre l’association et un membre, celui-ci peut prendre part au vote correspondant.
Elle nomme également les représentants de l’association à l’assemblée générale des comités régionaux et départementaux et éventuellement à celles des fédérations auxquelles l’assemblée est affiliée.
Enfin, elle est seule compétente pour prononcer l’exclusion d’un membre pour tout acte portant préjudice moral ou matériel à l’association.
Il est tenu procès-verbal des délibérations : inscrites sur un registre signé par le président et le secrétaire, ou sur un document daté et numéroté pour être rangé dans un classeur.
Article 14 : VALIDITÉ DES DÉLIBÉRATIONS
Pour la validité des délibérations, la présence du tiers des membres électeurs de l’association est nécessaire si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée, à six jours au moins d’intervalle, qui délibère quel que soit le nombre de présents.
Hormis l’élection du comité de direction réglée par l’article 7, les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des membres présents. Ces décisions sont prises à main levée à moins que le quart des membres présents ne demandent le scrutin secret.
Le comité de direction de l’association se compose de 11 membres élus au scrutin secret pour 6 ans par l’assemblée générale des électeurs prévus à l’aliéna suivant.
Est électeur tout membre pratiquant, âgé de 16 ans au moins au jour de l’élection, ayant adhéré à l’association depuis plus de 6 mois et à jour de ses cotisations. Le vote par procuration est autorisé, mais le vote par correspondance n’est pas admis.
Est éligible au comité de direction toute personne, homme ou femme, âgée de 16 ans, membre de l’association depuis plus d’un an, à jour de ses cotisations. Les candidats devront jouir de leurs droits civiques.
Le comité de direction se renouvelle par tiers tous les deux ans.
Les membres sortants sont rééligibles.
Les premiers membres sortants sont désignés par le sort.
En cas de vacance de poste, le comité pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 8 : BUREAU
Le comité de direction élit à chacun de ses renouvellements, son bureau comprenant le président, le secrétaire et le trésorier de l’association. L’élection s’effectue au scrutin secret. Les membres du bureau sont choisis parmi les membres du comité de direction, jouissant de leurs droits civils et politiques. Les membres sortants sont rééligibles.
Article 9 : RÉUNIONS DU COMITÉ DE DIRECTION
Le comité de direction se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du tiers de ses membres.
Il peut s’adjoindre à titre consultatif toute personne de son choix. La présence du tiers des membres du comité est nécessaire pour la validité des délibérations.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.
Seules les questions figurant à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote.
Tout membre du comité qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé conformément aux dispositions de l’article 7 des statuts. Par ailleurs, tout membre du comité qui aura fait l’objet d’une mesure d’exclusion ou de radiation de l’association, sera remplacé dans les mêmes conditions.
Il est tenu un procès-verbal de séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont transcris sans blanc ni ratures, sur un registre tenu à cet effet, ou datés et numérotés s’ils sont rangés dans un classeur.
Article 10 : RÉMUNÉRATIONS ET INDEMNITÉS
Les membres du comité ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité, ni en raison de membre du bureau. Toutefois, les frais de déplacements, de mission ou de représentation occasionnés par l’exercice de leur activité, sont remboursés au taux fixé par l’assemblée générale.
Les personnes rétribuées par l’association peuvent être admises à assister avec voix consultatives, aux séances de l’assemblée générale et du comité de direction.
Article 11 : POUVOIRS DU COMITÉ DE DIRECTION
Le comité de direction est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite de l’objet de l’association si dans la limite des attributions de l’assemblée Générale prévues par l’article 13 des statuts.
Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l’association et confère les éventuels titres de membre d’honneur. C’est lui également qui prononce la radiation des membres pour non-paiement de la cotisation. Il surveille notamment la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut en cas de faute grave, suspendre les membres du bureau à la majorité des présents. Il fait ouvrir tous comptes en banque auprès des établissements de crédits, effectue tous emplois de fonds, contracte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles.
Entre eux réunions, il autorise le président et le trésorier à faire tous actes, achats, aliénations et investissement reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l’association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.
Il décide de l’emploi et de la rémunération du personnel de l’association. Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au bureau ou à certains de ses membres.
La direction doit en cas d’insolvabilité, provoquer la déclaration de faillite.
En cas de retard de sa part, les membres de la direction qui sont en faute, sont responsables du préjudice qui en résulte pour les créanciers : ils sont tenus solidairement.
Article 12 : RÔLE DES MEMBRES DU BUREAU
Le bureau de comité de direction est spécialement investi des attributions suivantes :
a)le président dirige les travaux du comité de direction et assure le fonctionnement de l’association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. En cas d’empêchement, il peut déléguer, sur avis du comité de direction, ses pouvoirs à un autre membre dudit comité.
b)le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l’envoi des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux des séances tant du comité de direction que des assemblées générales et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet.
c)le trésorier tient les comptes de l’association. Il est aidé par tous comptables reconnus nécessaires. Il effectue tout paiement et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président. Il tient une comptabilité au jour le jour, de toutes les opérations, tant en recettes qu’en dépenses et rend compte à l’assemblée annuelle qui statue sur la gestion.
Article 13 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L’assemblée générale de l’association comprend tous les membres prévus à l’article 3, à jour avec leur cotisation et âgés de 16 ans au moins au jour de l’assemblée.
Elle se réunit une fois par an et en outre, chaque fois qu’elle est convoquée par le comité de direction ou lorsque le quart des membres actifs ou dirigeants le demande par écrit en indiquant le but et les motifs.
Dans la convocation individuelle à l’assemblée générale, le comité de direction précise l’ordre du jour complet.
Lorsque l’assemblée générale se réunit sur la demande du quart au moins de ses membres, ceux-ci fixent eux-mêmes son ordre du jour qui doit figurer sur les convocations.
Seules sont valables les résolutions prises par l’assemblée générale sur les points inscrits à son ordre du jour.
Le bureau de l’assemblée générale est celui du comité.
Elle délibère des questions prises à l’ordre du jour et en particulier : du procès-verbal de l’assemblée générale précédente, des comptes de l’exercice clos, du budget de l’exercice suivant où figure le montant des cotisations et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres de l’association, du renouvellement des membres du comité de direction dans les conditions fixées par l’article 7, de la désignation de deux vérificateurs des comptes, des modifications des statuts conformément à l’article 18.
Lorsque la délibération porte sur une affaire à traiter entre l’association et un membre, celui-ci peut prendre part au vote correspondant.
Elle nomme également les représentants de l’association à l’assemblée générale des comités régionaux et départementaux et éventuellement à celles des fédérations auxquelles l’assemblée est affiliée.
Enfin, elle est seule compétente pour prononcer l’exclusion d’un membre pour tout acte portant préjudice moral ou matériel à l’association.
Il est tenu procès-verbal des délibérations : inscrites sur un registre signé par le président et le secrétaire, ou sur un document daté et numéroté pour être rangé dans un classeur.
Article 14 : VALIDITÉ DES DÉLIBÉRATIONS
Pour la validité des délibérations, la présence du tiers des membres électeurs de l’association est nécessaire si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée, à six jours au moins d’intervalle, qui délibère quel que soit le nombre de présents.
Hormis l’élection du comité de direction réglée par l’article 7, les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des membres présents. Ces décisions sont prises à main levée à moins que le quart des membres présents ne demandent le scrutin secret.
IV – RESSOURCES DE L’ASSOCIATION – COMPTABILITÉ
Article 15 : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION
Les ressources de l’association se composent :
1°) du produit des cotisations et des droits d’entrée
2°) des contributions bénévoles
3°) des subventions, dons et legs qui pourraient lui être versés
4°) du produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour services rendus
5°) toutes autres ressources qui ne seraient pas contraire aux lois en vigueur.
Article 16 : VÉRIFICATEURS AUX COMPTES
Les comptes tenus par le trésorier sont vérifiés annuellement par les vérificateurs aux comptes.
Ceux-ci sont élus chaque année par l’assemblée générale ordinaire. Ils sont rééligibles plusieurs fois consécutivement.
Ils doivent présenter à l’assemblée générale ordinaire appelés à statuer sur les comptes, un rapport écrit de leurs opérations de vérification.
Les vérificateurs aux comptes ne peuvent exercer aucune fonction au sein du comité de direction
Les ressources de l’association se composent :
1°) du produit des cotisations et des droits d’entrée
2°) des contributions bénévoles
3°) des subventions, dons et legs qui pourraient lui être versés
4°) du produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour services rendus
5°) toutes autres ressources qui ne seraient pas contraire aux lois en vigueur.
Article 16 : VÉRIFICATEURS AUX COMPTES
Les comptes tenus par le trésorier sont vérifiés annuellement par les vérificateurs aux comptes.
Ceux-ci sont élus chaque année par l’assemblée générale ordinaire. Ils sont rééligibles plusieurs fois consécutivement.
Ils doivent présenter à l’assemblée générale ordinaire appelés à statuer sur les comptes, un rapport écrit de leurs opérations de vérification.
Les vérificateurs aux comptes ne peuvent exercer aucune fonction au sein du comité de direction
V – MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION
Article 17 : MODIFICATION
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du comité de direction ou de au moins un quart des membres électeurs de l’association, soumise au bureau 2 mois au moins avant la séance.
L’assemblée doit se composer de 1/3 au moins des membres visés au premier alinéa de l’article 13. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à six jours au moins d’intervalle ; elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des 3/4 des voix des membres présents ou représentés.
Article 18 : DISSOLUTION
L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association et convoquée spécialement à cet effet doit comprendre plus de la moitié des membres.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à six jours d’intervalle ; elle peut alors délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, la dissolution de l’association ne peut être prononcée qu’à la majorité des ¾ des membres présents ou représentés à l’assemblée.
Article 19 : DÉVOLUTION DES BIENS
En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net conformément à la loi, à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et désignés par elle. En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du comité de direction ou de au moins un quart des membres électeurs de l’association, soumise au bureau 2 mois au moins avant la séance.
L’assemblée doit se composer de 1/3 au moins des membres visés au premier alinéa de l’article 13. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à six jours au moins d’intervalle ; elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des 3/4 des voix des membres présents ou représentés.
Article 18 : DISSOLUTION
L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association et convoquée spécialement à cet effet doit comprendre plus de la moitié des membres.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à six jours d’intervalle ; elle peut alors délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, la dissolution de l’association ne peut être prononcée qu’à la majorité des ¾ des membres présents ou représentés à l’assemblée.
Article 19 : DÉVOLUTION DES BIENS
En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net conformément à la loi, à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et désignés par elle. En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.
VI – FORMALITÉS ADMINISTRATIVES
Article 20 :
Le comité de direction devra déclarer au registre des associations du Tribunal les modifications ultérieures désignées ci-dessous :
-le changement du titre de l’association
-le transfert du siège social
-les modifications apportées au statut
-les remaniements du comité de direction
-la dissolution de l’association
Le comité de direction devra déclarer au registre des associations du Tribunal les modifications ultérieures désignées ci-dessous :
-le changement du titre de l’association
-le transfert du siège social
-les modifications apportées au statut
-les remaniements du comité de direction
-la dissolution de l’association
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